MENTIONS LÉGALES

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. 


 

Introduction : 


SARL LES CLEFS D'ARGENT a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.clefs-dargent.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 

SARL LES CLEFS D'ARGENT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. 

Publication


Le site www.clefs-dargent.com est publié par : 

SARL LES CLEFS D'ARGENT

333 AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
40000 MONT-DE-MARSAN
FRANCE


Téléphone : +33 5 58 06 16 45   Email : lesclefsdargent@orange.fr

SARL

RCS  481 695 583 00015


Responsable de la publication : Christophe Dupouy
Adresse e-mail de contact :  
lesclefsdargent@orange.fr

 

Création graphique :

Camille Lacroix Design

6, rue du Maréchal Bosquet - 40 000 Mont-de-Marsan

Mail : camilledesign@live.fr


Concepteur du site :
Catherine Coudroy - Agence Come and Click !
12 avenue de Gascogne
32280 Eauze

Mail : mail.coudroy@gmail.com

Hébergeur du site : 

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.clefs-dargent.com : Michel Carossio

Mail : mail@michelcarossio.com

Droits de propriété intellectuelle :

SARL LES CLEFS D'ARGENT avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées. 

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de SARL LES CLEFS D'ARGENT. 

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. 

Protection des données à caractère personnel


La consultation du site www.clefs-dargent.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant. 

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un mail à :  lesclefsdargent@orange.fr


Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de SARL LES CLEFS D'ARGENT et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. 

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées. 

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Droit applicable :


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